Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Août 2024 (date fictive)

1. Accord avec les Conditions

Bienvenue sur IAFinanceFR (le "Site"), un portail d'information dédié à l'intelligence artificielle dans le secteur financier en France. Ces conditions d'utilisation (les "Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous") et IAFinanceFR ("nous", "notre"), concernant votre accès et votre utilisation du Site. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Ce Site est fourni à des fins informatives et démonstratives uniquement. Le contenu présenté, y compris les exemples, études de cas et descriptions de technologies, est de nature générale et ne constitue en aucun cas un conseil financier, d'investissement, juridique ou professionnel. Nous vous encourageons à consulter des professionnels qualifiés pour toute question spécifique.

2. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive. Tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le "Contenu") ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qu'il contient (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale en France et à l'international. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site "EN L'ÉTAT" pour votre information et votre usage personnel et non commercial uniquement.

Aucune partie du Site, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, postée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions ; (2) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales, non autorisées ou contraires aux bonnes mœurs ; (3) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable ; (4) vous ne chercherez pas à accéder au Site par des moyens automatisés ou non humains, tels que des bots, scripts ou autres, sauf si explicitement autorisé par nous (par exemple, pour l'indexation par les moteurs de recherche).

Si vous fournissez des informations via un formulaire de contact (dont la fonctionnalité est simulée sur ce site de démonstration), vous garantissez que ces informations sont véridiques, exactes, actuelles et complètes.

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez accéder ou utiliser le Site qu'aux fins pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé en relation avec des activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou agréées par écrit par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez notamment de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou autre Contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
  • Faire un usage non autorisé du Site, y compris la collecte d'adresses e-mail à des fins d'envoi de courriers non sollicités.
  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou offrir de vendre des biens et services sans rapport avec l'objet du Site.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site.
  • Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne.
  • Utiliser les informations obtenues sur le Site pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Site.
  • Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois et réglementations applicables.

5. Liens Vers des Sites Tiers et Contenus de Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ("Sites Tiers") ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers ("Contenu Tiers"). Ces Sites Tiers et Contenus Tiers ne sont pas investigués, surveillés ou vérifiés par nous quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des Sites Tiers accessibles via le Site ni du Contenu Tiers publié sur, disponible via ou installé à partir du Site. L'inclusion de liens vers des Sites Tiers ou la présentation de Contenu Tiers ne signifie pas que nous les approuvons ou les cautionnons. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder à des Sites Tiers ou d'utiliser ou d'installer du Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques.

6. Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations de ces Conditions ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) toute contribution ou partie de celle-ci ; (4) gérer autrement le Site d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site.

7. Durée et Résiliation

Ces Conditions resteront en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

8. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le Contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Des problèmes matériels, logiciels ou autres peuvent survenir, ou nous pouvons avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Vous acceptez que nous n'avons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site pendant une période d'indisponibilité ou d'interruption.

9. Droit Applicable

Ces Conditions et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

10. Exonération de Responsabilité

LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES (CECI EST HYPOTHÉTIQUE POUR UN SITE DE DÉMONSTRATION), (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS À OU VIA LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI SUITE À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. ÉTANT DONNÉ LA NATURE DÉMONSTRATIVE DE CE SITE, LE CONTENU EST FICTIF ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR PRENDRE DES DÉCISIONS FINANCIÈRES OU AUTRES.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous tenir indemnes, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et dépenses d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre utilisation du Site ; (2) la violation de ces Conditions d'Utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions d'Utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations.

12. Contactez-Nous

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